La location meublée séduit de plus en plus de propriétaires et de locataires. Flexible, souvent plus rentable qu’une location vide et adaptée à différents profils (étudiants, salariés en mobilité, jeunes actifs…), elle est néanmoins encadrée par une réglementation précise.

Avant de mettre un logement en location meublée, il est indispensable de connaître les règles concernant la durée du bail, les diagnostics obligatoires ou encore la liste du mobilier imposée par la loi.

 

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Un logement est considéré comme meublé lorsqu’il est équipé de manière à permettre au locataire d’y vivre immédiatement, sans avoir à apporter le mobilier indispensable à la vie quotidienne. La réglementation impose un équipement minimum afin de garantir le confort du locataire.

Quelle est la durée d’un bail meublé ?

La durée du contrat dépend du profil du locataire.

Le bail meublé classique

• Durée minimale : 1 an.
• Le bail est renouvelable automatiquement si aucune des parties ne donne congé dans les conditions prévues par la loi.

Le bail mobilité

Créé pour répondre aux besoins des personnes en situation de mobilité professionnelle ou de formation, le bail mobilité est réservé à certains profils (étudiants, stagiaires, salariés en mission, etc.).

Ses caractéristiques :

• durée de 1 à 10 mois ;
• non renouvelable ;
• aucun dépôt de garantie ne peut être demandé.

Quel est le préavis en location meublée ?

L’un des principaux avantages de la location meublée est sa souplesse.

Pour le locataire

Le locataire peut quitter le logement à tout moment en respectant un préavis d’un mois, sans avoir à justifier sa décision.

Pour le propriétaire

Le bailleur peut donner congé uniquement dans certains cas :

• reprise du logement pour y habiter ;
• vente du bien ;
• motif légitime et sérieux (par exemple des impayés).

Le congé doit être adressé au moins 3 mois avant la fin du bail.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Comme pour une location vide, plusieurs diagnostics doivent être remis au locataire lors de la signature du bail.

Les principaux sont :

• le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
• le diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans ;
• le diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans ;
• le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949 ;
• l’État des Risques et Pollutions (ERP) lorsque le logement est situé dans une zone concernée ;
• l’information sur le bruit des aérodromes lorsque le bien est situé dans un plan d’exposition au bruit.

Le mobilier obligatoire en location meublée

Le décret du 31 juillet 2015 fixe précisément la liste des équipements qui doivent être présents dans un logement meublé.

Le logement doit comporter au minimum :

• une literie avec couette ou couverture ;
• un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres (volets ou rideaux) ;
• des plaques de cuisson ;
• un four ou un four à micro-ondes ;
• un réfrigérateur ;
• un congélateur ou un compartiment permettant une température inférieure ou égale à -6 °C ;
• la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• les ustensiles de cuisine ;
• une table et des sièges ;
• des étagères de rangement ;
• des luminaires ;
• le matériel d’entretien ménager adapté au logement (aspirateur si présence de moquette, balai, serpillère…).

L’absence de plusieurs de ces éléments peut conduire à la requalification du bail en location vide.

Le dépôt de garantie

En location meublée, le propriétaire peut demander un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à deux mois de loyer hors charges.

Contrairement à la location vide, cette somme peut donc être plus élevée afin de couvrir les éventuelles dégradations du mobilier.

Les avantages de la location meublée

Pour le propriétaire :

• une rentabilité souvent supérieure ;
• une fiscalité pouvant être avantageuse selon le régime choisi ;
• une forte demande dans les grandes villes et les secteurs étudiants.

Pour le locataire :

• un logement prêt à vivre ;
• peu de frais d’installation ;
• une plus grande souplesse grâce au préavis réduit.

Les obligations du propriétaire

Mettre un logement en location meublée ne consiste pas uniquement à ajouter quelques meubles. Le propriétaire doit notamment :

• proposer un logement décent ;
• fournir l’ensemble des diagnostics obligatoires ;
• respecter la liste légale du mobilier ;
• établir un inventaire précis des meubles ;
• réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie.

Le respect de ces obligations permet de sécuriser la location et d’éviter tout litige avec le locataire.

En conclusion

La location meublée est une solution particulièrement intéressante pour les propriétaires souhaitant optimiser leur investissement locatif. En contrepartie, elle implique le respect d’un cadre juridique précis : durée du bail, diagnostics techniques, mobilier obligatoire et obligations du bailleur.

Avant toute mise en location, il est recommandé de vérifier que le logement est conforme aux exigences légales afin d’offrir un bien confortable au locataire et de sécuriser son investissement sur le long terme.